Arrêté du 21 novembre 2002 portant nomination (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

J.O. 284 du 6 décembre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 20179
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Arrêté du 21 novembre 2002 portant nomination (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

NOR : ECOC0200089A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 21 novembre 2002, M. Lepouriel (Pierre), directeur départemental de classe normale de 3e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Angers (Maine-et-Loire), est nommé, à compter du 2 janvier 2003, chef de service régional de 1er échelon (ancienneté conservée 2 ans 6 mois) et affecté en cette qualité à Besançon (Doubs) à compter de la même date.